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Responsable de rédaction : Hélène Bernicot

 

Le Crédit Mutuel Arkéa a reçu l'agrément en qualité de banque mutualiste ou coopérative et en tant que prestataire de services d'investissement de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

Plus précisément en sa qualité de prestataire de services d'investissement le Crédit Mutuel Arkéa dispose des agréments pour la réception et la transmission d'ordres pour compte de tiers, l'exécution d'ordres pour compte de tiers, la négociation pour compte propre, la gestion de portefeuille pour compte de tiers, le conseil en investissement, la prise ferme, le placement.

Ces agréments sont consultables sur le site web de la Banque de France ou en écrivant à Banque de France - Direction des Agréments, des Autorisations et de la Règlementation - 40.2785 - 75049 Paris Cedex 01.

Le Crédit Mutuel Arkéa a également obtenu de l'Autorité des Marchés Financiers (17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02), l'agrément pour exercer le service de tenue de compte-conservation en France.

Le Crédit Mutuel Arkéa est soumis au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en ce qui concerne le respect des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables en tant qu'établissement de crédit et entreprise d'investissement ainsi qu'en tant qu'intermédiaire en assurances. Le Crédit Mutuel Arkéa est en effet aussi courtier en assurances. En cette qualité, il est notamment soumis aux articles L512-6 et L512-7 du Code des assurances concernant la garantie financière et la responsabilité civile professionnelle. Il est enregistré sous le numéro 07025585 au registre des intermédiaires en assurance tenu par l'ORIAS (1, rue Jules-Lefebvre - 75331 Paris Cedex 09) - www.orias.fr.

Contact ACPR en matière d'assurances : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 61, rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.

 

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