Home Loans SFH

Le Crédit Mutuel Arkéa a mis en place un programme d'Obligations de Financement de l'Habitat. Il bénéficie du label « covered bond » de l’European Covered Bond Council (ECBC). Les actifs de couverture ("cover pool") sont régis par la directive 2002/47/CE du Parlement et du Conseil européens du 6 juin 2002, transposée en droit français par l’article L211-36 du Code Monétaire et Financier. Ils sont exclusivement constitués de prêts immobiliers résidentiels français.

L'émetteur, Arkéa Home Loans SFH, est un établissement de crédit spécialisé agréé en France et contrôlé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l’organe de supervision français de la banque et de l’assurance. Il bénéficie d'un accès direct à la liquidité de la Banque centrale européenne (BCE). Il est habilité à émettre des obligations de financement de l'habitat, obligations sécurisées (covered bonds) conformes à la directive UCITS (Undertakings for Collective Investments in Transferable Securities) du Parlement européen.

Arkéa Home Loans SFH, filiale du Crédit Mutuel Arkéa, a obtenu l’autorisation d’utiliser le label « Obligation garantie européenne de qualité supérieure » pour toutes ses émissions futures, conformément à l'article L.513-26-1 Il du Code monétaire et financier. Cette autorisation a été délivrée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution pour les émissions réalisées dans le cadre de son programme d'obligations garanties aussi bien pour les obligations garanties de droit français que pour celles de droit allemand.
A l’instar des nouvelles émissions, toutes les obligations émises avant le 8 juillet 2022 continueront à bénéficier des traitements prudentiels préférentiels.
L’obtention de ce label confirme la qualité et l’engagement d’Arkéa Home Loans SFH envers ses investisseurs.

Le tableau ci-dessous présente les émissions publiques du programme SFH, par maturité :